LE PASS SANITAIRE

Le pass sanitaire constitue une nouvelle mesure de prévention contre la diffusion du coronavirus dans les lieux les plus fréquentés. Il est mis en place par la loi du 5 août 2021 et des décrets du 7 août 2021.
La Poste organise sa mise en œuvre pour les postiers concernés.
Les autres mesures de prévention continuent à s’appliquer, notamment le respect des mesures barrières et des distances de protection, qui demeurent indispensables dans cette période de forte circulation du virus.
Par ailleurs, la vaccination contre le coronavirus permet à chacun de se protéger de la maladie, de ses complications et de la survenue de formes graves de la Covid-19.


1. En quoi consiste le pass sanitaire


Le pass sanitaire consiste à présenter une attestation :

  • De vaccination complète
  • Ou d’un résultat de test négatif de moins de 72h (PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité)
  • Ou d’un certificat de rétablissement, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
  • Ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination, délivré par un médecin.


Le pass sanitaire est contrôlé par l’employeur, par des personnes habilitées à le faire, dans le
respect des règles du RGPD.
Il s’applique jusqu’au 15 novembre 2021.


2. Les personnes concernées par le pass sanitaire à La Poste :

Le pass sanitaire concerne les salariés, fonctionnaires, CDD, intérimaires, alternants, stagiaires, sous-traitants dans les situations uivantes :

 - Les personnels travaillant dans des bureaux de poste situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 m² si un arrêté préfectoral impose le pass sanitaire à l’entrée du centre.
L’obligation démarre le 30 août pour les salariés, même si l’arrêté préfectoral est antérieur.

- Les personnels du Musée de La Poste

  • à partir du 30 août

- Les postiers amenés à utiliser un mode de transport longue distance (TGV, train intercités, car, avion) pour un motif professionnel
 à partir du 9 août
- Les postiers participant à un séminaire de plus de 50 personnes à l’extérieur des locaux de l’entreprise
 à partir du 30 août

 

Le pass sanitaire ne concerne pas les facteurs/collecteurs/distributeurs colis car :

- il ne s’applique pas au domicile des personnes,
- dans les lieux publics où le pass sanitaire est obligatoire, il ne concerne pas la livraison.


Un salarié qui ne présente pas un pass sanitaire alors qu’il a l’obligation de le faire est d’abord reçu par l’employeur pour un échange. Il peut faire une demande de congés. Si cela est possible, le salarié peut également être affecté, y compris de manière temporaire, sur un autre poste non soumis à l’obligation du pass sanitaire.
En l’absence de solution, son contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est plus rémunéré (le fonctionnaire ne perçoit plus de traitement) mais les droits à protection sociale complémentaire sont maintenus.


Un Q/R apportera des précisions sur la mise en œuvre de ces différents points


L’OBLIGATION VACCINALE


L’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social a été définie par la loi du 5 août 2021 et des décrets du 7 août 2021.


A La Poste, cette obligation concerne tous les personnels des services de santé au travail de l’entreprise :
 médecins du travail,
 infirmiers en santé au travail,
 assistants en santé au travail.
- A partir du 9 août 2021, ces personnels doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins
de 6 mois.
- Une période transitoire est mise en place jusqu’au 15 octobre dans les conditions suivantes :
 jusqu’au 14 septembre inclus, le salarié concerné par l’obligation vaccinale pourra présenter le résultat négatif d’un test virologique de moins de 72h s’il n’est pas vacciné,
 Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, lorsque le salarié a effectué une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique,
 A compter du 16 octobre 2021, il devra présenter le justificatif d’une vaccination complète.


Un Q/R apportera des précisions sur la mise en œuvre de ces différents points


Les CHSCT de La Poste qui sont concernés seront consultés sur le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures.