Voici le dernier BRH 2019 concernant l'organisation, la composition, attributions et fonctionnement des CHSCT. La boîte essaye en ce moment de faire passer des RI en dessous du code du travail, qu'elle propose à tous les chsct de la DSCC. C'est aux membres du CHSCT de concevoir et voter librement leur Règlement Intérieur, sans pressions de l'employeur. Soyons vigilants.
BRH Règlement Intérieur CHSCT
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