Voici la liste des différents repos auxquels vous avez droit en tant que postier-ère. Congés Annuels, RE, Bonis, congés sabbatiques, repos exceptionnels, repos compensateurs et autres... Vous saurez tout ce qu'il faut savoir grâce à cet article. Pour les ASA (Autorisations Spéciales d'Absence) consultez ici notre page dédiée.

CA Congés annuels

Tout agent a le droit à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de travail (soit 30 jours s’il travaille 6 jours par semaine et 25 jours pour 5 jours par semaine).


Les autres types de congés

Les "BONIS"

Les congés de l’année en cours pris en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre ouvrent droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. On les appelle plus couramment 'boni' ou 'bonification'.

  • 1 boni est attribué pour 5, 6 ou 7 jours de congés pris en dehors de cette période
  • 2 bonis sont attribués pour 8 jours et plus pris en dehors de cette période

Les Bonis sont attribuées le 1er octobre. Les bonis sont inclus dans le solde des CA. Les CA se prennent obligatoirement par jour entier, ils ne peuvent être fractionnés en demi-journées. Les bonis doivent être pris entre le 1er novembre et le 1er mai de l'année suivante.

RE : Repos exceptionnels

Tout agent a droit à 3 jours de repos exceptionnels (RE) pour une année de service accompli.

Les RE sont attribués le 1er novembre de l’année. Ils sont consommables entre le 1er novembre de l’année N et le 30 avril de l’année N+1.

RCE : Repos Compensateur Équivalents (salariés uniquement)

Le repos compensateur équivalent se substitue, totalement ou partiellement, et dans tous les cas de façon facultative, au paiement des heures supplémentaires réalisées et de leurs majorations. Dès que l’agent dispose sur son compte de RCE d’un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. Le RCE doit être pris par journée entière, dans les 2 mois. 

COR : Contreparties Obligatoires en Repos (salariés uniquement)

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent (220 heures annuellement) ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos. La COR est obligatoirement attribuée sous forme d’un temps de repos et ne peut être payée. Dès que l’agent dispose sur son compte d’un COR un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. La COR est prise sous forme de journée ou de demi-journée. 

RC Majorés : Repos Compensateur Majoré (en dépassement du temps de travail) : fonctionnaires

Le Repos Compensateur majoré est une compensation en temps qui se substitue au paiement d’indemnités pour travaux supplémentaires. Le repos compensateur est obligatoirement pris par demi-journée ou par journée. Dès que l’agent dispose sur son compte un crédit équivalent à une journée ou une demi-journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. 

RC Non Majoré : venant compenser un allongement de trajet exceptionnel, ou en récupération d’un repos de cycle tombant sur un jour férié (salariés et fonctionnaires) :

Ces repos compensent un effort (allongement inhabituel du temps de trajet) ou un repos de cycle quand ce dernier tombe sur un jour férié (cas des agents qui sont sous cycle de travail, avec des repos fixes et répétitifs d’un cycle à l’autre). 

JRS : Jour de Repos Supplémentaire (salariés et fonctionnaires)

La convention de forfait en jours (211 jours travaillés à la Poste) permet de rémunérer les cadres supérieurs et stratégiques sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. Les JRS peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.

Forfait Jour Réduit (salariés et fonctionnaires):

Les cadres sous convention de forfait annuel en jours peuvent demander à travailler sur la base d’un nombre de jours inférieur au plafond conventionnel de 211 jours. Le temps de travail des cadres sous forfait jours réduits peut s’organiser par le biais d’un forfait annuel de 190 jours travaillés (21 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 169 jours travaillés (42 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 148 jours travaillés (63 jours non travaillés au titre du FJR). Les FJR peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.

A retrouver sur la fiche synthèse : pdfGuide des Congés


Temps Partiel :

Le calcul du nombre de congés est le même : Tout agent a le droit à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de travail. Mais attention, au moment de prendre les congés, toute journée de temps partiel incluse dans votre période de congés sera décomptée comme un jour de congé annuel.

Arrêt maladie avant ou pendant les congés

Les différentes jurisprudences européennes ont sacralisé le droit au report de congé pour cause d’arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause. Ce principe a été transcrit dans un Flash RH du 27 mai 2011. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. La Poste doit alors accorder une nouvelle période de congés.

Dans un arrêt du 24 février 2009, La Cour de Cassation précise que : « Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés, en raison d’une absence pour maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Report des congés :

À La Poste, les congés sont accordés au titre de l’année civile. Il est permis de les reporter dans de nombreux cas contrairement à ce qu'on entend souvent dans les bureaux! Cliquez ici pour plus d'infos sur le report de congés à la Poste.

Pour aller plus loin :

-Tableau synoptique relatif aux congés et absences des salariés

-Le MEMO RH tout savoir sur les congés à La Poste

Au Réseau, la note de service congés : Rappel des règles relatives aux droits ou à la prise des congés payés et annuels en bureau de poste et prise des congés payés et annuels en bureau de poste


Bulletin officiel congés à La Poste 10 mars 1986Congés annuels :

BO de la poste du 10 Mars 1986 : Le bulletin officiel de La Poste sur les congés annuels datant de 1986 qui est encore d'actualité.

BO-conges-annuels-10_03_86.pdf

- Attribution des congés annuels (congés maladie ou maternité pendant congés annuel)

- Durée des congés annuels

- Dispositions complémentaires

- Échelonnement des congés annuels

- Tour de départ en congés annuel

- Priorité à respecter pour l'octroi des congés annuels, RC et RE.

- Divers


Congés payés des agents contractuels de droit privé de la poste placés sous le régime de la convention commune :

Le bulletin des ressources humaines dans sa circulaire du 14 Mai 1993 complète le BO précédent.

BRH_Conges_Circulaire_14Mai1993.pdf


Congés sabbatiques

Le BRH concernant les mises à disposition ou congés sans solde des salariés daté du 21 Juillet 2008 précisent les modalités de demande de congés sabbatiques, qui peut en bénéficier, pour quelle durée, sous quelles formalités et effets sur le contrat.

CORP-DRHRS-CongesSabbatiques.pdf

L'indemnité de congés payés (L’ICP):

Voir l'article


Jours de repos supplémentaires pour les postiers âgés de 55 ans et occupant des fonctions exposées à la pénibilité

En complément des mesures récemment mises en œuvre, dans le cadre de l’accord contrat de générations (abondement du Compte Epargne Temps et TPAS spécifique notamment), l’accord « Un avenir pour chaque postier » institue un nouveau droit à jours de repos supplémentaires, pour les postiers âgés de 55 ans et plus occupant des fonctions reconnues, au sein de La Poste, comme exposées à la pénibilité.
Dès l’année 2015, chacun d’entre eux bénéficiera ainsi de 3 à 5 jours de repos supplémentaires.
Il est précisé que le positionnement des jours de repos supplémentaires est décidé, pour tout ou partie de ces jours, par le responsable hiérarchique. Ils doivent être utilisés avant le 31 décembre de l’année considérée et ne sont ni reportables, ni monétisables, ni épargnables sur le Compte Epargne Temps.
 

GUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH

Congés payés, bonis et repos exceptionnel (RE) (Avril 2017)

pdfVous trouverez ici le guide mémento des services RH avec des informations sur les congés payés, bonis, RE et des tableaux récapitulatifs


GUIDE MÉMENTO DES RÈGLES DE GESTION RH

Congés pour motifs personnels ou professionnels (Septembre 2021)

pdfGuide mémento des services RH avec des informations sur les congés pour motifs personnels et professionnels